Intervention de Didier Migaud
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Après l'article 10, amendements 13 12
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Le fait que le ministre ait évoqué Mars et non pas la lune me laisse espérer qu'il évoluera.
Si l'on se fixe une règle de gouvernance s'agissant de la dépense budgétaire, je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions faire de même pour la dépense fiscale. Certes, un objectif annuel serait difficilement tenable, compte tenu de leur nature différente ; en revanche, à l'horizon 2012, cela me paraît raisonnable.
Je suis d'ailleurs persuadé, monsieur le ministre, que si vous n'étiez pas obligé de vous retenir, vous seriez plutôt favorable à notre proposition. Vous vous êtes en effet toujours montré soucieux de préserver la recette et notre disposition va en ce sens.
(L'amendement n° 13 rectifié n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 12 n'est pas adopté.)
