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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Après l'article 10, amendements 13 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 10, nos 13 rectifié et 12.

M. le président de la commission pourra peut-être les présenter en même temps…

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