Intervention de Éric Woerth

Je tiens à répondre une nouvelle fois afin d'enrichir le débat. Nous créons un nouvel outil – qui pourra certes survivre à toutes les alternances.

Soyons clairs : la question n'est pas d'inscrire ou non le taux de prélèvements obligatoires dans la loi, car il y figure déjà. En effet, le rapport annexé à la loi fait partie de celle-ci, même s'il est un peu plus compliqué de s'y référer.

Par ailleurs, votre assemblée a pu débattre du rapport annuel sur les prélèvements obligatoires au début de la semaine. Le Sénat a même prévu une séance spécifiquement consacrée à ce sujet. Et c'est un vrai sujet de finances publiques.

Mais, je le répète, il y a une différence de nature entre les dépenses et les modes de calcul des prélèvements obligatoires, et si Dominique Strauss-Kahn a invoqué les mêmes arguments, je ne peux que me sentir couvert.

Quant à savoir où ce chiffre trouve sa meilleure place, j'estime que, compte tenu des incertitudes qui l'entourent et du fait que le volant pour piloter les prélèvements obligatoires est beaucoup moins facile à manier que pour les dépenses, le rapport est une bonne solution.

S'agissant, enfin, de notre volonté politique, monsieur Cahuzac, elle est bien de stabiliser le taux de prélèvements obligatoires, comme le montre ce projet de loi. Si nous revenons à meilleure fortune, nous pourrons aller vers une diminution de ce taux. Nous voulons éviter toute mesure impliquant une augmentation massive des impôts, M. le Premier ministre et le Président de la République l'ont souligné à plusieurs reprises.

Nous avons donc une politique cohérente traduite de façon cohérente dans les rapports annexés au projet de loi.