Intervention de Gilles Carrez

Je l'ai dit en commission : je partage les réserves du ministre. S'agissant des dépenses, qui constituent la priorité, leur maîtrise durable, que nous appelons de nos voeux, repose sur la définition d'objectifs chiffrés permettant d'en dessiner l'évolution.

Je rappelle une évidence : avant les impôts, il y a les dépenses. Les impôts et les déficits résultent des dépenses publiques. Par comparaison avec les autres pays, notre principal problème est le niveau de nos dépenses rapporté à la richesse nationale ; nous devons progressivement le réduire.

La différence avec les recettes est sensible, pour les raisons que M. le ministre vient de rappeler, mais aussi parce que les recettes ne se limitent pas aux prélèvements obligatoires, aux impôts. En effet, le budget de l'État comporte une part non négligeable de recettes dites non fiscales. Ainsi, l'évolution des ressources globales ne correspond pas nécessairement à celles des ressources que l'on considère comme des prélèvements obligatoires.

En outre, les conventions en usage ne simplifient guère les choses. Ainsi – je parle sous le contrôle du ministre –, la redevance télévisuelle n'est pas comptabilisée dans les prélèvements obligatoires. (M. le ministre approuve.)

Les recettes sont donc beaucoup plus difficiles à identifier que les dépenses publiques. Je suis d'accord avec Didier Migaud pour dire que nous devons nous fixer des objectifs chiffrés, mais laissons-les dans le rapport au lieu de les faire « remonter » dans la loi.