Intervention de Didier Migaud

Permettez-moi de ne pas partager votre point de vue, monsieur le ministre. Je comprends votre gêne ; je me souviens que Dominique Strauss-Kahn avait très brillamment expliqué il y a quelques années que le taux de prélèvements obligatoires auquel nous étions parvenus n'était pas exactement celui qui avait été affiché, du fait de critères qu'un gouvernement ne maîtrise pas toujours…

Le sens d'une loi de programmation n'est-il pas d'afficher des objectifs ? Or comment ne pas le faire s'agissant de l'évolution des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire des recettes ? Sans les recettes, le dispositif est lacunaire ! Si l'objectif fixé n'est pas atteint, le Gouvernement – quel qu'il soit, puisque cette loi doit survivre aux alternances– devra s'en justifier.

Mais évoquer les finances publiques, afficher des objectifs en la matière, et occulter en quelque sorte les prélèvements obligatoires et le niveau des recettes, voilà qui serait incompréhensible pour nos concitoyens.

Je ne comprends donc pas vos craintes. Un objectif reste un objectif !