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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 7, amendement 20

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La plupart des hôpitaux – excepté trois – sont en effet en déficit en raison d'un problème de gestion qu'il faut régler.

Je le répète, 3,3 % est un ONDAM réaliste, même s'il est difficile à atteindre. Je déplore – et j'ai toujours dénoncé cette pratique – que l'on considère comme normal, depuis dix ans, de dépasser l'ONDAM qui a été voté. On va même jusqu'à fixer un seuil d'alerte, très au-dessus de l'ONDAM !

Cette année, nous avons essayé de mieux respecter l'ONDAM, même si nous n'y sommes pas totalement parvenus. L'année dernière, il a été dépassé de trois milliards ; cette année, il le sera de 700 à 800 millions d'euros. C'est un progrès, même si je ne crie pas victoire. En tout état de cause, nous devons poursuivre dans cette voie et faire en sorte que le régime d'assurance maladie, dont les déficits se réduisent à un rythme trop lent, soit à l'équilibre dans les années qui viennent. Cet ONDAM correspond donc à la réalité, il permet au secteur médical de travailler dans de bonnes conditions et affiche un signal de maîtrise de la dépense.

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