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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 84

Nombre de suffrages exprimés 84

Majorité absolue 43

Pour l'adoption 29

Contre 55

(Les amendements identiques nos 26 et 29 ne sont pas adoptés.)

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