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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 84
Nombre de suffrages exprimés 84
Majorité absolue 43
Pour l'adoption 29
Contre 55
(Les amendements identiques nos 26 et 29 ne sont pas adoptés.)
