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Intervention de François Goulard

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Le Gouvernement ne veut pas – M. le ministre et Marc Laffineur l'ont dit très justement – supprimer le FCTVA, qui garde exactement le même mécanisme. Il veut nous inviter à faire des efforts de rigueur de gestion, dans une conjoncture où l'État ne peut pas donner plus, sans cesse et sans limite, aux collectivités locales.

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