Intervention de Marc Laffineur

Il reste dans l'enveloppe normée, ce qui paraît normal puisqu'elle s'applique à l'ensemble des transferts aux collectivités. Mais à aucun moment il ne diminue par rapport aux investissements réalisés deux ans auparavant par les collectivités locales.

De surcroît, l'année prochaine, cette intégration permettra de donner beaucoup plus pour le reste, puisque le Fonds de compensation de la TVA diminuera. En effet, une année d'élection, les communes ont normalement tendance à moins investir que les autres années.

Comment pourrait-on critiquer le Gouvernement d'agir ainsi ? Cela permet de montrer ce qu'il fait réellement pour les collectivités locales.