Intervention de Jean-Pierre Balligand

Ce n'est pas parce que vous êtes dans la majorité que vous devez systématiquement être de bons soldats et accepter l'inacceptable. L'inacceptable, c'est de ne pas dissocier le FCTVA du reste. Cela ne nous gêne pas de souscrire à la proposition de M. de Courson. Elle en vaut la peine, car elle correspond aux discussions transpolitiques que nous avons, quel que soit leur niveau, dans toutes les instances représentatives des élus.

Chacun doit prendre ses responsabilités, quitte à ce que le ministère dise : nous ne sommes pas à 2 %, mais à 0,8 %. C'est un autre débat. Cela a, au moins, le mérite de la clarté, et je pense qu'il est temps de faire preuve de clarté vis-à-vis des collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)