Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je remercie Charles de Courson, qui fait au moins l'effort d'être intellectuellement honnête. Nous allons voter son amendement sans aucun problème.

Ce que vous affirmez, monsieur le ministre, je suis désolé de vous le dire, n'est pas honnête. L'honnêteté commande de reconnaître que la progression des sommes versées aux collectivités n'est pas de 2 % mais de 0,8 %. Si le FCTVA entre dans l'enveloppe normée, on sait très bien ce que cela signifie. Cette année, vous n'y touchez pas trop. L'année prochaine, vous dites que vous n'y toucherez probablement pas. Mais nous n'avons aucune visibilité. Et nous savons qu'il y a des discussions à ce sujet entre les administrations des grands ministères. Toutes les associations d'élus sont au courant et essaient de suivre cette affaire, en particulier au CFL. Gilles Carrez ne dira pas le contraire. Même s'il est aussi rapporteur général !