Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, on ne me prend pas en flagrant délit de contradiction. Je n'ai cessé de dire qu'il fallait au maximum un parallélisme entre l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités territoriales et ce que fait l'État sur ses dépenses propres. Or l'ensemble des transferts, ce n'est pas 57 milliards dans le budget 2009, c'est 97 milliards. La différence, c'est, pour faire simple, les 18 milliards de dégrèvements, et les presque 22 milliards de transferts de fiscalité, qui ne sont d'ailleurs pas des transferts de fiscalité mais une affectation d'une fiscalité nationale, sans quasiment aucun pouvoir de modulation.

Au total, c'est donc bien 97 milliards. Et je rappelle, monsieur le ministre, que cette somme n'augmente pas de 2 %, mais de plus de 3 %.

Ma position, c'est de dire qu'il faut, pour y voir clair, une norme élargie à la totalité de ce que verse l'État aux collectivités : 97 milliards, sur un peu plus de 200 milliards de dépenses publiques locales. On en est presque à la moitié, globalement.

Pourquoi voulons-nous que le FCTVA sorte de l'enveloppe ? Parce qu'il vaut mieux dire la vérité sur la norme rétrécie que l'on nous propose : sur les 57 milliards de dotations, la progression n'est pas de 2 %, mais de 0,8 %. Et moi, je voterai pour les 0,8 %. Mais je préfère sortir le FCTVA pour éviter le débat malheureux né d'une note qui a été distribuée au CFL, une note qui n'avait d'ailleurs pas l'aval de M. Woerth, mes chers collègues. C'était un document de réflexion du ministère de l'intérieur, et non pas du ministère chargé du budget. Il n'y a donc aucun engagement du Gouvernement en la matière.

Il est souhaitable de clarifier les choses. Je pense qu'il ne faut pas toucher au FCTVA, qui est un pourcentage sur les investissements. En le sortant de l'enveloppe, on fait apparaître la réalité de la progression de celle-ci, c'est-à-dire 0,8 %.

Et si demain les investissements publics baissaient, monsieur le ministre, les versements du FCTVA n'entreraient pas dans la progression de l'enveloppe.

Voilà, monsieur le ministre, l'esprit de notre amendement. Il ne s'agit pas du tout de pousser à la hausse de la dépense.