Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En fixant cette norme, nous n'empêchons pas les collectivités de jouer de leur autonomie, mais à ce moment-là, il faut qu'elles financent cette autonomie. Et nous leur assurons une garantie, qui est l'augmentation de l'enveloppe au rythme de l'inflation, avec en priorité numéro un la compensation de la TVA sur les dépenses d'investissement.
