Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendements 26 29
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Nous sommes donc logiques avec nous-mêmes. D'un côté, nous mettons en avant l'investissement des collectivités locales, et nous disons que le Gouvernement paiera bien évidemment ce qu'il leur doit en termes de remboursement de la TVA sur les investissements. Et en 2009, c'est 660 millions d'euros de plus que cette année. Nous assumons donc parfaitement cette compensation, et nous le ferons encore l'année prochaine.
De l'autre côté, nous sommes tenus par les 2 % de l'inflation, et le FCTVA prend une partie de cette enveloppe. Nous réduisons donc à due concurrence l'aide au fonctionnement des collectivités locales.
