Intervention de Éric Woerth

Bon, c'était la minute d'humour.

Nous avions également dit que nous allions, plutôt que de reprendre le débat chaque année, proposer une règle durable de protection des collectivités locales, à savoir que, dans la loi de finances pour 2008, sur un périmètre de 55 ou 56 milliards d'euros, nous assurerions l'augmentation au rythme de l'inflation.

Le FCTVA, nous ne voulons pas en changer la nature. On peut avoir un débat, on peut toujours en discuter, bien entendu. Rien n'est tabou, Dieu merci. Mais l'idée n'est évidemment pas, ni cette année ni l'année prochaine, de changer la vocation de ce fonds de compensation, qui est de rembourser la TVA que les collectivités locales acquittent sur leurs investissements. Nous considérons que ce qu'il faut d'abord mettre en valeur – et d'ailleurs, vous ne dites pas le contraire –, ce sont les investissements des collectivités locales. C'est ce que nous faisons en garantissant le remboursement de la TVA. Et en intégrant le FCTVA à l'ensemble de la norme de dépense, d'une certaine façon, nous faisons peser une contrainte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités.