Intervention de Éric Woerth

Le maire de Chantilly, il dit ce que dit le ministre du budget. Cela facilite les choses.

J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur Balligand, et qui est très intéressant. Mais ce qui compte, c'est de faire évoluer les choses. Nous ne pouvons pas en rester à cette idée d'enveloppe normée, parce que c'est une idée qui a beaucoup vieilli et qui n'a plus de sens. Cela fait des années que l'on parle de l'enveloppe normée. Renonçons à ce mythe ! De même que son périmètre, la règle gouvernant sa progression a évolué sans arrêt : cela a d'abord été le taux de croissance du PIB, puis la moitié de ce taux plus l'inflation. Tout cela a beaucoup changé dans le temps.

Le Nouveau Centre nous a appelés à plusieurs reprises, et à juste titre, monsieur de Courson, à élargir le champ de la norme de dépense, c'est-à-dire à soumettre de plus en plus de dépenses au contrôle, et à faire en sorte qu'il y ait de moins en moins de points de fuite. C'est ce que nous avons fait en intégrant les prélèvements sur recettes de l'Europe et des collectivités locales.

Le FCTVA entre désormais dans la norme de dépense de l'État, il ne lui est plus extérieur.

L'année dernière, nous avons abandonné – et nous l'avions dit clairement – l'idée d'une indexation sur une partie du taux de croissance. Vous me répondrez qu'actuellement, cela ne changerait pas grand-chose…