Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendement 2
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'un amendement n° 2 de la commission, tendant à la correction d'un oubli.
(L'amendement n° 2 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
