Intervention de Jérôme Cahuzac

Sincèrement, je ne crois pas – et je ne pense pas être le seul – que la période soit propice au ralentissement de leurs investissements.

Cette inclusion est inopportune. Nous en verrons bien les effets qui, de toute façon, ne tarderont pas à se produire. Reste qu'à l'occasion de l'examen de cet amendement et de ceux que nous avons déposés en commission, nous ne cesserons de répéter que l'inclusion du FCTVA dans l'enveloppe normée contraindra les collectivités à se mettre debout sur les freins pour arrêter tous les investissements.

Il ne s'agit pas de porter de jugement qualitatif sur l'opportunité ou l'inopportunité des investissements qui sont faits par ces collectivités. Tous les collègues qui, élus locaux par ailleurs, siègent dans cet hémicycle sont bien entendu persuadés que les leurs sont opportuns, si les autres peuvent être contestables. La vérité est que, dans l'écrasante majorité des cas, ces investissements sont judicieux et de qualité, même si, naturellement, certains peuvent être jugés excessifs. Mais on ne fait pas une politique uniquement pour empêcher le petit pourcentage d'investissements excessifs ou inopportuns qui ont pu être réalisés ici ou là, ou que certains se proposent de réaliser. Car, en réalité, c'est tous les autres que l'on frappe. Et cela, ni les investissements ni les élus qui en ont pris l'initiative ne le méritent.

(L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté.)