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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 6, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Je comprends la situation de l'État, mais si nous poursuivons ainsi, les collectivités locales vont finir par être étranglées : voilà bien le paradoxe. On peut accepter votre raisonnement à condition de ne pas les faire tomber dans l'obligation de financer les missions de l'État – avec un chantage à la clef, j'insiste sur le mot chantage.

Ainsi du transfert des compétences en ce qui concerne l'établissement des pièces d'identité. C'est monstrueux, quand on considère le montant compensé par l'État dans cette opération ! J'ai été entendu par le bureau de la Fédération des maires des villes moyennes en tant que président de l'Institut de la décentralisation. Faut-il considérer M. Bourg-Broc, Mme Cayeux, membres de l'UMP, comme des irresponsables, lorsqu'ils affirment que votre dispositif est inacceptable ? L'Association des maires de France a dit la même chose.

Nous en sommes arrivés au stade où il faut clarifier tout cela, et c'est pourquoi nous déposons des amendements. Vous avez une vision thatchérienne des choses, vous êtes devenus des thatchériens ! Le Président de la République ainsi que M. Copé ne cessent de dire des collectivités qu'elles ne savent pas gérer leurs budgets, qu'elles sont dépensières et qu'il faut donc fermer tous les robinets, leur retirer leurs marges de manoeuvre. C'est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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