Intervention de Jérôme Cahuzac

Si nous avons déposé cet amendement, c'est là encore pour solliciter des explications. Nous proposons de supprimer l'article 6 car la norme de variation des concours de l'État aux collectivités locales est trop restrictive et conduira à l'étouffement budgétaire de collectivités qui mettent en oeuvre – les chiffres varient – de 70 à 80 % de l'investissement public : Jean-Pierre Balligand a sur ce point emporté la conviction sur de nombreux bancs.

J'insiste sur l'extrême sensibilité des dispositions que nous nous apprêtons à examiner et probablement à voter, après que, nous l'espérons, nos amendements auront été pris en considération. Dans le contexte actuel, si les commandes des collectivités publiques diminuent ou cessent, notamment dans le secteur de la construction, du bâtiment et des travaux publics, les économies locales vont considérablement souffrir, tout comme, peu de temps après, l'économie nationale.

À la faveur de l'examen de cet article, l'Assemblée devrait réitérer son souhait de voir les collectivités locales soumises à un régime beaucoup moins sévère que celui proposé ici par le Gouvernement.