Intervention de Jérôme Cahuzac

La variation sur trois ans des crédits des politiques publiques proposée par cet article signe la remise en cause de politiques prioritaires comme le logement social, la politique d'emploi ou le développement durable. Cet article paraît dès lors imposer un cadre infiniment trop strict, nonobstant la capacité pour le législateur, rappelée par le ministre, de se saisir de toute occasion pour exprimer sa liberté en proposant des amendements ou en déposant des propositions de loi. Aussi proposons-nous de supprimer cet article.

Mais comme je l'ai fait valoir en présentant un précédent amendement de suppression, le débat que nous souhaitons avoir avec vous prévaut sur toute autre considération.