Intervention de Gilles Carrez

La commission a repoussé cet amendement dans la mesure où il est satisfait. Le rapport lui-même prévoit en effet explicitement que si le taux réel d'inflation est supérieur à la prévision, les plafonds des missions peuvent être révisés à la hausse.

Il vaut mieux garder la liberté que permet l'article puisque les missions ne sont pas affectées de la même manière par l'inflation : quand des missions comprennent des prestations sociales indexées sur l'inflation, elles doivent automatiquement être revues à la hausse, tandis que pour d'autres, au contraire, l'inflation n'a pas vraiment d'impact. Voilà pour la programmation triennale des missions.

En outre, l'article 4 prévoit pour règle générale l'indexation sur l'inflation réelle avec un mécanisme d'ajustement. Je vous renvoie au rapport, qui est explicite sur ce point.

Si vos critiques, monsieur Cahuzac, sont tout à fait justifiées, je considère que le texte du Gouvernement répond à la question importante que vous posez.