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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 4, amendement 25

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Défavorable également. Cet amendement est sans objet car le législateur a toute liberté de revenir quand il le veut sur un texte qu'il a voté, y compris une loi de programmation.

(L'amendement n° 25 n'est pas adopté.)

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