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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 4, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

L'amendement n° 1 est rédactionnel.

(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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