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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Avant l'article 4, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

L'amendement n° 15 rectifié est de conséquence.

(L'amendement n° 15 rectifié , accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

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