Intervention de Gilles Carrez

Inscrire l'objectif d'évolution de la dépense publique dans la loi est intéressant, car cet indicateur est effectivement au coeur de nos préoccupations, mais ce doit être à deux conditions. D'abord, monsieur de Courson, il faut couvrir tout le champ de la dépense publique. Si l'on commence à le morceler, pour exclure ce qui n'est pas de la responsabilité directe de l'État, on va multiplier les catégories. Vous évoquiez l'assurance chômage, j'évoquais pour ma part les dépenses des collectivités locales. L'intérêt, pour fixer le cap, est d'avoir en vue la totalité des 950 milliards de dépenses publiques. En second lieu, plutôt que de fixer une progression annuelle, mieux vaut s'en tenir à une moyenne, en l'occurrence à limiter l'augmentation à 1,1 % d'ici à 2012. Sous ces réserves, il est intéressant d'inscrire l'objectif d'évolution des dépenses dans la loi elle-même.