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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Avant l'article 4, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis assez proche de la pensée « woerthienne », avec une réserve. On devrait, à mon sens, constituer un bloc réunissant les dépenses de l'Etat, celles des ODAC – les organismes divers d'administration centrale – et celles des administrations de sécurité sociale obligatoires, c'est-à-dire les régimes de base. En revanche, il faudrait en exclure l'assurance chômage et les assurances vieillesse complémentaires qui ne sont pas de la responsabilité de l'État. C'est certes une petite partie seulement des dépenses, mais le PLFSS ne concerne que les régimes de base.

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