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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Avant l'article 4, amendement 11

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

J'entends bien le raisonnement, toujours très strict, de M. Carrez. C'est même pour cela que nous vous présentons le projet de loi et un rapport joint. Dans la loi, on détaille les prévisions de dépenses de l'État, on fixe l'ONDAM pour l'assurance maladie, et pour les autres administrations publiques, en particulier les collectivités locales, qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'État, on intègre un solde, pour obtenir l'indicateur auquel s'appliquent les critères de Maastricht. En revanche, on renvoie au rapport le détail de l'évolution de ces dépenses. Mais je reconnais que l'évolution des dépenses publiques est un indicateur que moi-même j'emploie souvent, car il illustre très bien l'effort que nous devons accomplir. Je serais donc tenté de suivre la proposition de Didier Migaud d'inscrire cet objectif dans la loi…

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