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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
—
Avant l'article 4
, amendement
11
source
Bernard Accoyer, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Voir dans le contexte
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