Intervention de Éric Woerth

Je comprends bien l'appel du Nouveau Centre, mais il est satisfait dans la mesure où, au sein du Comité des finances locales présidé par M. Carrez, a été créée la commission d'évaluation des normes, elle-même présidée par M. Lambert. Il y a donc bien là une réponse opérationnelle du Gouvernement. Cette commission, composée d'élus de tous bords politiques, sera chargée de contrôler que des normes, que les gestionnaires des collectivités locales ne veulent pas se voir imposer, ne vont pas se déverser sur les collectivités locales, comme c'est le cas jusqu'à présent.

La rédaction de l'alinéa 488 me paraît donc juste et elle prend en compte une demande opérationnelle des collectivités, à savoir la création de cette commission.

(Les amendements identiques nos 28 et 32 ne sont pas adoptés.)

(L'article 3 est adopté.)