Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 3, amendements 28 32
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
En fait, nous parlons du passé et non du futur. Par conséquent, nous devrions nous entendre.
J'ai sous les yeux un tableau sur la dépense publique et son évolution. Les dépenses des administrations publiques locales sont calculées avec transferts de compétences et hors transferts de compétences. Le chiffre retenu par le Gouvernement dans le rapport annexé est celui hors transferts de compétences. Les dépenses des collectivités locales ont augmenté de 3,1 % sur la période 2000-2007. Si on intégrait les transferts de compétences, on ne comprendrait plus rien, on mélangerait tout. Par exemple, le RMI n'y figure pas.
