Intervention de Charles de Courson

L'alinéa 488 du rapport ne dit qu'une partie de la vérité quant au dérapage des charges des collectivités territoriales. Si les dépenses des collectivités locales ont progressé de 3,1 % par an, hors « acte II » de la décentralisation, il ne faut pas oublier par exemple, que, lorsque l'APA a été créée, son financement était prévu à hauteur de 50 % par les collectivités et 50 % par l'État, contre deux tiers un tiers aujourd'hui environ. Il y a donc là une dérive. Sur ce pourcentage de 3,1 %, 1 % au moins correspond au dérapage de l'APA. Mais comme l'APA a été votée à l'unanimité, on peut s'en prendre à tout le monde.

Aussi notre amendement vise-t-il à demander à l'État d'arrêter de créer de nouvelles prestations, car on peut toujours faire des promesses à crédit, mais nous n'avons plus les moyens.

Il en va de même pour le RMI puisque la compensation porte sur la prestation RMI mais pas sur l'insertion. Dans mon département, le nombre de Rmistes a baissé de 10 %. Mais si la situation se dégrade, les dépenses des collectivités augmenteront.