Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 3, amendements 28 32
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Si je comprends bien, l'augmentation de 3,1 % des dépenses des collectivités locales n'intègre pas les transferts de charges, c'est-à-dire le RMI et l'APA, et si l'on indiquait le montant des charges de décentralisation, l'on aboutirait à un pourcentage plus élevé.
S'agissant des normes, le Nouveau Centre a beaucoup défendu cette idée et je pense qu'il a obtenu satisfaction puisque la commission d'évaluation des normes a été installée par le Comité des finances locales il y a un mois environ.
