Intervention de Charles de Courson

Au sein du CFL, nous venons d'ailleurs de créer une commission pour essayer de surveiller et d'encadrer cela, et de freiner le mouvement qui contribue à augmenter les coûts continuellement. Il ne faut pas s'étonner d'aboutir à une forte hausse. Certes, cela n'explique pas la totalité des 3,1 %, bien entendu. Cependant, cela représente des sommes considérables : d'après le calcul effectué sur mon département, cela correspond à 25 points de fiscalité – hors nous n'avons pas augmenté la fiscalité. Savez-vous comment les départements ont tenu ? Grâce à l'augmentation des DMTO. Mais c'est fini ! D'ailleurs, le Gouvernement programme une chute de 10 % de ces droits l'année prochaine – proposition prudente qui risque d'être dépassée, même s'il existe une certaine inertie.

Si je reconnais que certaines collectivités ont exagéré, il faut aussi que l'État et les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, balayent devant leur porte.

Tel est l'objet de l'amendement n° 28 .