Intervention de Charles de Courson

Dans le débat sur l'évolution de la dépense publique locale, il faut bien entendu tenir compte des transferts de compétences.

Dans le paragraphe 488 du rapport annexé, il est indiqué : « Les dépenses des collectivités locales ont à champ constant (hors acte II de la décentralisation) progressé de 3,1 % par an en volume sur la période 2000-2007, soit sensiblement plus vite que le PIB. »

C'est vrai. Encore faudrait-il préciser deux choses. La première, c'est que certains transferts antérieurs à l'acte II de la décentralisation, et en particulier l'APA, n'ont pas été effectués à coût nul. Le taux moyen national de couverture de l'APA se situe aux alentours de 35 % à 38 %, selon les départements ; tout le différentiel a été financé sur la fiscalité locale. Quant au RMI, sa partie insertion – 18 % ou 20 % – est couverte par l'argent des contribuables. Par mon amendement, je voulais simplement rappeler que le 3,1 % intègre des transferts non compensés à 100 %, tant s'en faut ! Nos collègues de gauche qui ont déposé un amendement identique reconnaissent qu'ils étaient aussi à l'origine de cela. Que chacun porte sa part de responsabilité !