Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 3, amendements 28 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 32 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 28 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion