Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 3, amendement 30
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 30 a déjà été défendu.
(L'amendement n° 30 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
