Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 3, amendement 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 31 .

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion