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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 2, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

…parce qu'il faut se souvenir que, jusqu'en 2004, le besoin de financement des collectivités locales a été négatif. En fait, nous étions dans un cycle de désendettement, et les collectivités locales ont contribué à la baisse de l'ensemble des déficits publics pour des montants atteignant jusqu'à 0,2 % ou 0,3 % du PIB. Elles ont ainsi contribué à faire redescendre le ratio d'endettement au-dessous du fameux taux de 3 % du PIB, lorsque nous le dépassions. Sur la durée du cycle, il n'y a donc aucune raison pour que le besoin de financement des collectivités ne redescende pas, après un passage à 0,2 % ou 0,3 % depuis deux ou trois ans, monsieur Sandrier. C'est précisément l'objectif d'une loi de financement pluriannuelle de prévoir ce type d'évolution. Voilà pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

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