Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais celle que le capitalisme connaît aujourd'hui n'a rien à voir avec les crises des vingt dernières années. Même si comparaison n'est pas raison, s'il y a une crise dont les prémices sont comparables à la crise actuelle, c'est celle de 1929.

J'en viens à notre amendement. Dès l'article 2 du texte apparaît la référence à l'Europe : « La programmation des finances publiques s'inscrit dans le cadre des engagements européens de la France. » C'est la référence directe aux principes libéraux que nous connaissons trop bien : pacte de stabilité, concurrence libre et non faussée, principe de libre circulation des capitaux, large application du droit du pays d'origine en cas d'activité économique dans un autre pays membre, indépendance de la Banque centrale, et j'en passe. Pourtant, nos concitoyens, en 2005, ont fait clairement savoir ce qu'ils en pensaient en rejetant, à une nette majorité, le projet de traité constitutionnel européen. Certes, la France a des engagements européens, inspirés des dogmes libéraux à l'élaboration desquels vous avez participé, et dont nous voyons aujourd'hui, avec la crise, quelques effets concrets. Mais de tels engagements ne sauraient occulter les principes qui sont inscrits dans notre bloc de constitutionnalité, qui doivent guider l'action publique, y compris en matière de politique financière – celle-ci n'étant que le moyen de cette action.

Il nous paraît donc nécessaire de faire mention, dans un texte qui servira de référence « indicative », comme dirait le rapporteur général, jusqu'en 2012, du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce de nombreux droits sociaux, des « principes politiques, économiques et sociaux » comme « particulièrement nécessaires à notre temps ». J'ajoute qu'ils sont plus nécessaires que jamais, compte tenu de la situation de plus en plus difficile que vivent nos concitoyens. Il nous paraît également nécessaire de mentionner la Charte de l'environnement, qui énonce des droits environnementaux pour les habitants de notre pays. Il ne faut pas perdre de vue ces objectifs.