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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 2, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Si nous examinons une loi de finances pluriannuelle pour la première fois, des projections pluriannuelles avaient déjà été réalisées par l'État l'année dernière, et rendues publiques. Il s'agissait des indications données à la Commission de Bruxelles quant à l'évolution de nos finances publiques. À cet égard, il n'est pas exact de dire que la trajectoire est respectée. L'année dernière, les indications fournies à la Commission prévoyaient un retour à l'équilibre en 2012, ce qui n'est plus le cas dans le projet que nous examinons : le retour à l'équilibre n'existe plus puisqu'il est prévu un déficit budgétaire de 0,5 % du PIB en 2012.

De surcroît, rien dans les années précédentes, et pas davantage en 2008, ne nous permet de constater une amélioration de la situation budgétaire ou du stock de dette du pays. Au contraire, l'une comme l'autre s'aggrave, année après année, en dépit des intentions des pouvoirs publics. Car entre des intentions, que tout le monde sait sincères, et une réalité qui s'éloigne des prévisions, il y a largement matière à débat.

(L'amendement n° 17 n'est pas adopté.)

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