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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 — Article 2, amendement 17

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement souhaite conserver cet article en l'état, pour plusieurs raisons qui ont été très bien exprimées par le rapporteur général.

On peut contester les hypothèses de croissance, mais, au moins, le Gouvernement met sur la table celles sur lesquelles il a construit sa loi de programmation pluriannuelle. Je rappelle que si la prévision de croissance pour 2009 apparaît, dans les semaines qui viennent, en fonction de la publication de nouveaux chiffres, différente de celle que nous attendons, nous reverrons les hypothèses de recettes, et nous en tirerons les conséquences. Nul ne peut savoir, par contre, ce que donnera 2010. Nous nous sommes donc situés pour cette année-là à un niveau de croissance que nous avons déjà connu. Je ne vois pas pourquoi nous changerions la trajectoire de finances publiques que nous avons choisie. Elle conserve, Dieu merci, une forme de réalisme, même pour 2009. Attendons de voir comment les choses évoluent pour l'année prochaine. S'agissant de 2010, je le répète, vous ne pouvez pas préjuger du taux de croissance.

Par ailleurs, je rappelle que d'autres hypothèses sont prises en compte, notamment celle de la réduction du niveau de dépenses publiques. Il n'y a pas que l'hypothèse de croissance à prendre en considération, ni dans la vie ni dans la trajectoire des finances publiques.

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