Intervention de Thierry Carcenac

Le groupe SRC approuve les propos tenus par M. Balligand, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, comme M. Balligand l'a bien montré, les choix du Gouvernement aggravent les conséquences de la crise. Dans le cadre de l'enveloppe normée, notre collègue a évoqué le FCTVA. Nous pourrions mentionner également les amendes de police, qui ont été rajoutées dans l'enveloppe et dont le produit augmente ; on voit bien le tour de prestidigitation auquel se livre le Gouvernement !

En outre, M. Cahuzac a déjà eu l'occasion d'expliquer que les choix faits pour ce budget, notamment en ce qui concerne les hypothèses de croissance, le rendent inapplicable. Même le Gouvernement l'a reconnu : Mme Lagarde nous a dit que nous verrions où nous en sommes le 14 novembre. Le renvoi en commission paraît donc fondé ne serait-ce qu'à ce titre. D'ailleurs, M. Laffineur a lui-même dit qu'il reconnaissait le bien-fondé des remarques de M. Balligand.

Il serait judicieux de débattre à nouveau des points soulevés par notre collègue concernant la fiscalité locale. Toutes les associations d'élus – ADF, AMF et ARF – considèrent que cette fiscalité est obsolète, que toute visibilité financière fait défaut aux collectivités. Et encore n'a-t-il pas évoqué les problèmes de péréquation !

Enfin, si le Gouvernement a fait des annonces concernant la valeur locative à la conférence nationale des exécutifs, nous n'en savons guère plus que ce que nous a dit M. Balligand. Il conviendrait que nous en apprenions davantage.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)