Intervention de Marc Laffineur

Cependant, je crois qu'il a surtout prouvé qu'il ne fallait pas renvoyer le texte en commission (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et au contraire se hâter de débattre pour pouvoir conduire une réforme de la fiscalité locale. C'est en tout cas comme cela que j'ai compris son discours.

Nous pouvons nous féliciter de ce que le Président de la République et le Gouvernement aient pris conscience du fait que la situation était devenue intenable et qu'une grande réforme de la fiscalité locale était nécessaire. Une telle réforme passe par une grande réforme des structures des collectivités, les deux étant liées. Dans le rapport que mon excellent collègue Balligand et moi-même rédigeons pour la commission des finances, nous montrons qu'une réforme de la fiscalité locale et des dotations implique la réforme du mille-feuilles administratif.

Ces cinq dernières années, 40 % de l'augmentation du budget de l'État a été consacrée aux collectivités locales, et le budget du FCTVA a augmenté de 5,7 % par an en moyenne. L'État ne peut continuer ainsi, d'autant moins que la péréquation au titre du Fonds de compensation n'est pas réellement péréquatrice, dans la mesure où plus une collectivité est riche et investit, plus elle reçoit, tandis que les collectivités qui n'ont pas les moyens d'investir ne reçoivent, par définition, aucune aide à l'investissement.

Il faut donc vite discuter du présent projet de loi, pour engager rapidement une réforme de la fiscalité locale qui permette d'assurer davantage de péréquation entre les collectivités et de les aider toutes à réaliser des investissements. C'est donc tout naturellement que le groupe UMP votera contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)