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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 22 octobre 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Maltraitance des personnes âgées

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Madame la députée, le numéro 3977 a, depuis sa création en février dernier, reçu plus de vingt-deux mille appels relatifs à des cas de maltraitance, de négligence, de détresse ou d'isolement de personnes âgées vulnérables. Pour 74 % d'entre eux, ces appels concernaient des personnes vivant à leur domicile.

Cela étant, la majorité des personnes très fragiles et dépendantes – voire atteintes de la maladie d'Alzheimer – vivent en établissement et ont tout autant besoin d'être prises en compte. C'est pour elles que nous avons, au terme d'un travail de plusieurs mois, lancé le 16 octobre dernier une opération portant sur la bientraitance en établissement. L'État, en effet, doit être intraitable avec les situations de maltraitance. Il doit accompagner les établissements, les professionnels et les familles dans le cadre d'une mobilisation générale en faveur de la bientraitance.

Intraitables, nous le sommes : le rythme annuel des inspections a doublé – de cinq cents en 2006 à mille aujourd'hui. Demain, nous irons plus loin encore : 80 % des contrôles seront inopinés.

Mais notre volonté première est de travailler avec les établissements et les professionnels. Rappelons d'emblée que le nombre d'établissements maltraitants est loin d'être majoritaire, contrairement à ce que prétendent certains. Ceux-là sèment un doute injuste parmi les directeurs d'établissement et découragent inutilement les personnels. Au contraire, nous voulons nous appuyer sur eux, tant ils accomplissent un travail remarquable. Ainsi, chaque année, le directeur aidé de la famille, du médecin et de l'infirmier, remplira un document d'évaluation qui fera office de bilan de bientraitance. Cet outil fondé sur la confiance permettra à nos services de cibler et d'accompagner les établissements les plus fragiles. C'est grâce à cette logique de partenariat que nous atteindrons notre objectif : zéro maltraitance. Le Gouvernement a d'ores et déjà inscrit 300 millions d'euros pour 2009 afin de créer dix mille nouveaux emplois soignants.

Enfin, la clef de la bientraitance passe avant tout par les bons gestes et les bonnes techniques, pour l'acquisition desquels une véritable formation est nécessaire. En trois ans, nous voulons qu'une telle formation soit dispensée aux 250 000 professionnels en exercice dans les établissements, grâce à 20 000 agents – soit deux par établissement – déjà formés et capables de diffuser ces techniques auprès de leurs collègues.

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