Intervention de Philippe Vigier

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics.

La crise financière, par son extrême gravité, impose d'ouvrir de nouveau le grand chantier de la lutte contre les paradis fiscaux.

La récente conférence, dont vous avez pris l'initiative avec votre homologue allemand, a été l'occasion d'affirmer une volonté politique forte de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Au-delà de l'Union européenne, cette lutte doit s'organiser à l'échelle mondiale. En effet, on ne peut, d'un côté, remettre de l'ordre dans le système financier européen et mondial et de l'autre, laisser en suspens la question des paradis fiscaux.

Ces paradis fiscaux ne pèsent pas moins de 10 000 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque année, pour la France, le manque à gagner est de plus de 50 milliards d'euros.

Au moment ou l'État français apporte un soutien sans précédent au secteur bancaire, nous ne pouvons tolérer que certaines banques françaises conservent des filiales dans ces paradis fiscaux.

Le Nouveau Centre, très attaché à la transparence, à la sincérité et à la justice fiscale, et qui a toujours lutté contre les parachutes dorés et la fraude fiscale, veut vous aider à éliminer ces zones de non-droit. C'est dans cet esprit que je vous pose trois questions.

D'abord, quelles mesures la France envisage-t-elle de prendre pour lutter contre les paradis fiscaux, avec ses partenaires européens ?

Ensuite, quelles dispositions comptez-vous prendre à l'égard des établissements bancaires qui disposent de filiales dans un certain nombre de paradis fiscaux ?

Enfin, pouvez-vous me confirmer que, lors du prochain sommet économique mondial, la question des paradis fiscaux sera inscrite à l'ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)