Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la ministre, je pensais m'exprimer au moment où nous examinerions les dispositifs outre-mer, mais, comme il y a été abondamment fait référence, j'interviens comme rapporteur spécial du budget de l'outre-mer.

Je tiens à témoigner du fait que les députés ultra-marins ont fait preuve d'un très grand sens des responsabilités, comme en témoignent les propos tenus par nos collègues qui viennent de s'exprimer. Nous avions pris l'engagement auprès d'eux, lorsque nous avons rédigé ce rapport, que les dispositifs métropolitains ne bénéficieraient pas d'avantages comparatifs défavorables aux dispositifs ultramarins, d'où l'abaissement de ce plafond de 140 000 à 100 000 euros.

Au demeurant, mes chers collègues, il faut avoir conscience de ce que nous nous apprêtons à voter. Un célibataire sans enfant disposant d'un revenu mensuel de 10 000 euros peut ne plus payer du tout d'impôt sur le revenu, rien qu'en bénéficiant du régime Malraux, grâce à ce plafond.

Cela me paraît tout à fait satisfaisant, et même d'ailleurs probablement excessif. Je répète qu'il sera nécessaire qu'une autre majorité abaisse encore ce seuil. L'élever ferait courir des risques au dispositif d'incitation ultra-marin et serait contraire à l'esprit des discussions que nous avons eues avec nos collèges et à l'accord passé entre eux. En réalité, il n'y a pas eu d'accord, mais une convergence, au nom de l'intérêt général, entre celles et ceux, quelle que soit leur appartenance politique, qui avaient simplement le souci de maintenir des systèmes justement incitatifs, tout en moralisant un système et en évitant que des dispositifs métropolitains puissent bénéficier d'avantages comparatifs défavorables pour les dispositifs ultramarins.

Je souhaite que notre assemblée reste à ce chiffre, fruit d'un long et patient travail, qui a permis d'aboutir à la compréhension de tous et de toutes. Revenir sur ce chiffre déséquilibrerait l'ensemble du dispositif que la commission des finances a élaboré suite au rapport effectué.