Intervention de Gaël Yanno

Mon intervention sera courte, compte tenu du retrait des sous-amendements de M. Michel Bouvard.

Je tiens cependant à insister sur le fait que l'arbitrage risque d'être en défaveur de l'investissement défiscalisé outre-mer, du fait de l'absence de valorisation du patrimoine du contribuable.

À cet égard je suis en contradiction avec M. Letchimy. En investissement productif, sauf de rares cas, il n'y a aucune valorisation du patrimoine. L'opération de défiscalisation ne se fait que par une opération de portage. Pour l'essentiel, le contribuable ne fait que porter et rétrocède aux économies ultramarines l'avantage fiscal dont il dispose. Cela est vrai également pour le logement social.

Madame la ministre, nous sommes arrivés à des discussions en termes de coproduction, à des équilibres entre différents plafonds. À partir du moment où le Gouvernement acceptera de relever un certain plafond, il faudra revenir sur le plafond prévu pour l'investissement outre-mer. Sinon, on risquerait de déstabiliser tout le dispositif.

Dans tous les débats, tant en commission des finances que dans l'hémicycle, il a toujours été dit que le plafonnement de la défiscalisation, notamment outre-mer, ne correspondait en aucune façon à un objectif de réduire le soutien aux économies ultramarines, mais répondait uniquement à un souci d'équité.

Si vous fixez un plafond trop bas pour l'outre-mer ou un plafond trop haut pour les autres défiscalisations, vous risquez de détourner de l'outre-mer, au profit des défiscalisations métropolitaines, le flux de capacités fiscales.