Intervention de Michel Bouvard

Je retire les sous-amendements, au bénéfice de la discussion, tant à l'Assemblée qu'au Sénat, qui permettra de faire un point d'ensemble.

Compte tenu du vote acquis sur la prolongation du délai d'une année, je retire également les sous-amendements nos 612 et 611 . (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP.)

(Les amendements nos 615 , 613 , 612 et 611 sont retirés.)