Intervention de Jérôme Chartier

Mon groupe votera contre ce sous-amendement.

À force de discussions, le rapporteur général, le ministre et Charles de Courson ont parfaitement cerné le vrai problème, celui de l'arbitrage fiscal. Mais il ne sert à rien de faire peser, à travers un amendement, une obligation sur le Gouvernement. Il ne faut pas improviser ; ce n'est pas en quelques semaines que l'on va évaluer le risque d'un arbitrage fiscal entre les salaires et les dividendes. Les charges sociales qui pèsent sur les salaires représentent aujourd'hui un montant de 375 milliards d'euros. Où trouver les financements complémentaires que rendrait nécessaire l'adoption d'un tel sous-amendement ? Faut-il vous rappeler le montant du déficit de la sécurité sociale ? Alors que tout le monde s'accorde à juger difficiles les conditions dans lesquelles nous allons adopter le PLFSS, le moment me semble particulièrement mal choisi pour fragiliser nos recettes sociales, d'autant que l'augmentation, très légère, des revenus est loin d'égaler celles des dépenses.

En revanche, il est temps d'engager le débat sur les prélèvements obligatoires et sur le fait de savoir si le travail doit rester la source de recettes essentielle du financement de la protection sociale. C'est la question clé. Si nous étions capables d'y répondre en quelques semaines, nous serions vraiment les meilleurs au monde !